Article 1 : Composition

Le congrès est composé :

• des membres de la CE et CFC sortantes, sans voix délibérative

• des délégué·es mandaté·es par leurs territoires ayant voix consultatives

• des délégué·es, mandaté·es par leurs sections et syndicats, à jour de leurs cotisations, ayant voix délibératives

• des membres invité·es qui assistent au congrès, qui ne prennent pas part aux votes et ne peuvent pas participer aux commissions.

Article  2 : Bureau du congrès

Les travaux du congrès sont placés sous la responsabilité d’un Bureau élu par les délégué·es à l’ouverture du congrès.

Il est habilité à prendre toute décision pour le bon déroulement de celui-ci dans le respect et le cadre des statuts de l’Ugict-CGT, de l’ordre du jour adopté en début des travaux, et de ce règlement intérieur.

Le Bureau du congrès est composé d’un maximum de 18 membres.

Article 3 : Présidence de séance

Les travaux de chaque séance seront dirigés par un·e président·e assisté·e de deux assesseur·es.

Ils, elles ont élu·es par le congrès lors de la première séance du congrès.

Article 4 : Commission des mandats et votes

Une commission des mandats et votes est élue par le congrès pour :

• vérifier les mandats et en faire les différents décomptes,

• organiser les divers votes (par mandats ou à main levée)

• procéder aux décomptes des voix lors du dépouillement de chaque scrutin

• porter à la connaissance du congrès les résultats des votes.

Elle est composée d’un maximum de 8 membres.

Article  5 : Commission des amendements

Une commission document d’orientation est élue afin que le congrès délibère et se prononce dans les meilleures conditions sur le document d’orientation soumis au vote du congrès, en prenant en compte les amendements déposés dans les délais et les débats du congrès lui même.

Cette commission est composée au maximum de 30 membres.

Article  6 : Organisation des votes

Seul·es les délégué·es avec voix délibérative, peuvent exprimer un vote. Les votes se déroulent à main levée sauf pour :

• Le bilan d’activité

• Le rapport financier

• Le document d’orientation (dans sa globalité)

• La composition de la commission exécutive

Lors des votes par mandat et afin de faciliter les opérations, il est demandé à chaque organisation de désigner un·e délégué·e chargé·e de regrouper les votes de sa délégation. Un·e délégué·e avec voix délibérative peut répartir les voix dont il ou elle dispose en fonction des délibérations des syndiqué·es qui l’ont mandaté·e.

Article  7 : Vote des amendements

Lors du débat sur les amendements, les délégués auront à se prononcer sur les propositions de la commission.

Un·e délégué·e d’une organisation, qui a déposé un amendement rejeté par la commission, peut défendre celui-ci devant le congrès par une intervention de 3 minutes.

Le ou la rapporteur·e de la commission motivera le choix de celle-ci. Après cet échange, le ou la délégué·e, qui a déposé l’amendement, peut demander au congrès de se prononcer par un vote à main levé.

Le vote s’établit sur la proposition de la commission.

Article  8 : Organisation des débats

Pour les demandes d’intervention, durant les débats des tables rondes et la défense des amendements, les délégué·es souhaitant intervenir se positionnent derrière l’un des micros positionnés dans la salle.

Pour les demandes d’intervention sur les autres temps, les délégué·es sont invité·es à déposer une demande d’intervention à la tribune à l’aide du document prévu à cet effet et à l’issue de leur prise de parole ils remettront par écrit leur intervention.

Il appartient à la présidence de séance d’organiser les prises de parole en veillant à privilégier les primos intervenant·es.

Les interventions des délégué·es ne pourront dépasser quatre minutes.

Un·e délégué·e avec voix délibérative peut répartir les voix dont il ou elle dispose en fonction des délibérations des syndiqué·es.

Article  9 : Mixité, inclusivité et climat de respect durant le congrès

Les tribunes et commissions de congrès doivent tendre vers la parité et dans la mesure du possible permettre l’alternance femme / homme des interventions.

Les délégué·es sont invité·es à favoriser l’expression de toutes et tous et la circulation de la parole.

Conformément aux statuts de la CGT, les propos et comportements sexistes, racistes ou homophobes sont bannis et sanctionnés par le Bureau du congrès.

La cellule de veille confédérale et la commission confédérale « Discrimination et égalité des droits » sont à disposition des délégué·es dans l’espace « partenaires » et chargées de recueillir les éventuelles alertes et le cas échéant de les transmettre au Bureau du congrès.

 

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