proposition de règlement intérieur du XIXe congrès de l’Ugict-CGT
(Validée par le Conseil National Ugict-CGT du 13 octobre 2021)
Article 1 : Composition
Le congrès est composé :
des délégués membres de la CE et CFC, sans voix délibérative ;
des délégués mandatés par leurs territoires ayant voix consultatives ;
des délégués, mandatés par leurs sections et syndicats, à jour de leurs cotisations, ayant voix délibératives ;
des membres invités qui assistent au congrès, qui ne prennent pas part aux votes et ne peuvent pas participer aux commissions.
Article 2 : Bureau du congrès
Les travaux du congrès sont placés sous la responsabilité d’un bureau élu par les délégués à l’ouverture du congrès. Il est habilité à prendre toute décision pour le bon déroulement de celui-ci dans le respect et le cadre des statuts de l’Ugict-CGT, de l’ordre du jour adopté en début des travaux, et de ce règlement intérieur. Le bureau du congrès est composé d’un maximum de 24 membres.
Article 3 : Présidence de séance
Les travaux de chaque séance seront dirigés par un·e président·e assisté·e de deux assesseur·e·s. Ils, elles sont élu·e·s par le congrès lors de la première séance du congrès.
Article 4 : Commission des mandats et votes
Une commission des mandats et votes est élue par le congrès pour :
vérifier les mandats et en faire les différents décomptes,
organiser les divers votes (par mandats ou à main levée),
procéder aux décomptes des voix lors du dépouillement de chaque scrutin,
porter à la connaissance du congrès les résultats des votes.
Elle est composée d’un maximum de 8 membres.
Article 5 : Commission des amendements
Une commission document d’orientation est élue afin que le congrès délibère et se prononce dans les meilleures conditions sur le document d’orientation soumis au vote du congrès, en prenant en compte les amendements déposés dans les délais et les débats du congrès lui-même.
Cette commission est composée au maximum de 30 membres.
Article 6 : Organisation des votes
Seuls les délégué·e·s avec voix délibérative, peuvent exprimer un vote. Les votes se déroulent à main levée sauf pour :
le bilan d’activité,
le rapport financier,
le document d’orientation (dans sa globalité),
la composition de la commission exécutive.
Lors des votes par mandat et afin de faciliter les opérations, il est demandé à chaque organisation de désigner un·e délégué·e chargé·e de regrouper les votes de sa délégation. Un·e délégué·e avec voix délibérative peut répartir les voix dont il ou elle dispose en fonction des délibérations des syndiqué·e·s qui l’ont mandaté·e.
Article 7 : Vote des amendements
Lors du débat sur les amendements, les délégué·e·s auront à se prononcer sur les propositions de la commission.
Un·e délégué·e d’une organisation, qui a déposé un amendement rejeté par la commission, peut défendre celui-ci devant le congrès par une intervention de 3 minutes. Le (ou la) rapporteur·e de la commission motivera le choix de celle-ci. Après cet échange, le ou la délégué·e, qui a déposé l’amendement, peut demander au congrès de se prononcer par un vote à main levé. Le vote s’établit sur la proposition de la commission.
Article 8 : Organisation des débats
Pour les demandes d’intervention durant l’ensemble des travaux les délégué·e·s souhaitant intervenir se positionnent derrière l’un des micros positionnés dans la salle. Il appartient à la présidence de séance d’organiser les prises de parole. Les interventions des délégué·e·s ne pourront dépasser quatre minutes.
Article 9 : Mixité et inclusivité
Les tribunes et commissions de congrès doivent tendre vers la parité. Les délégué·e·s sont invité·e·s à favoriser l’expression de toutes et tous et la circulation de la parole. Conformément aux statuts de la CGT, les propos et comportements sexistes, racistes ou homophobes sont bannis et sanctionnés par le bureau du congrès.